Règlement parrainage
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Règlement et modalités de parrainage sur Recruteam.fr

Article 1 – Société organisatrice – Objet de l'opération

La Société Recruteam, EURL au capital de 500 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le №528326994, dont le siège social est situé au 7 rue de Caumartin à Paris (75009)
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Recruteam propose à ses candidats et à ses intérimaires d'inviter des candidats à postuler auprès de son agence. La participation à la présente opération est gratuite et sur la base du volontariat.

Article 2 - Durée de l'opération

La présente opération de parrainage, organisée par Recruteam se déroule du 01 janvier au 31 décembre 2021.

Article 3 - Conditions d'éligibilité à l'opération

3.1 Conditions d'éligibilité pour le parrain

3.2 Conditions d'éligibilité pour le(la) filleul(e)

Article 4 - Procédure de validation du parrainage

Le parrainage sera validé si les conditions suivantes sont remplies :

  1. Le parrain a renseigné en ligne sur recruteam.fr un bulletin électronique de parrainage.
  2. Recruteam vérifie que les conditions d'éligibilité stipulées à l'article 3 sont remplies.
  3. L'inscription du (de la) filleul(e) est prise en compte par Recruteam dès lors qu'il/elle signe un contrat de mission et que le (la) filleul(e) effectue une mission ou plusieurs missions pour Recruteam totalisant au moins 300 heures de mission dans les 6 mois qui qui suivent la réception du bulletin de parrainage électronique. Ou qu'il/elle a effectué au moins 2 mois de son CDD ou CDI signé par l'intermédiaire de Recruteam chez un de ses clients.
  4. Le (la) filleul(e) a un comportement professionnel exemplaire c'est-à-dire sans sanction disciplinaire pendant les 300 heures de mission(s) effectuées. Ou pendant les 2 mois en CDD ou en CDI chez un des clients de Recruteam.
  5. Le parrainage ne peut être validé que si les quatre (4) conditions ci-dessus sont remplies ; en aucun cas le parrainage ne pourra être validé, ni l'octroi de chèques cadeaux d'une valeur de 100€ attribués, si l'une ou plusieurs des conditions ci-dessus ne sont pas respectées.

Article 5 - Attribution de chèques cadeaux

La validation du parrainage donne droit à l'octroi de 100 euros sous la forme de chèques cadeaux pour le parrain qui seront remis à M+1 après la réalisation par le filleul des 300 heures d'intérim dans les 6 mois suivant la réception du bulletin électronique de parrainage ; ou de 2 mois de CDD/CDI par l'intermédiaire de Recruteam chez un de ses clients.

Article 6 - Acceptation des conditions générales

Toute participation à la présente opération de parrainage entraîne de plein droit l'acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales. Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à Recruteam, dont le siège social est situé au 7 rue de Caumartin à Paris (75009) à l'attention de la Direction. Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes de la personne contestant l‘opération et le motif exact de sa contestation ou réclamation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne pourra être pris en compte. L'arbitrage de la société Recruteam, en dernier ressort, prévaudra pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ou à l'application des présentes Conditions Générales.

Article 7 - Diffusion de l'identité des gagnants – Utilisation de l'image

Les parrains et les filleuls autorisent la société Recruteam à diffuser leur nom et prénom à des fins d'information, publicitaires ou promotionnelles, sur les sites internet, les réseaux sociaux et/ou l'intranet de Recruteam, ou tout support de communication, en France métropolitaine pendant 1 (un) an après la fin de l'opération de parrainage. Le cas échéant, la société Recruteam pourra utiliser des photos des parrains et filleuls pour communiquer sur les réseaux sociaux, les sites web et/ou l'Intranet de Recruteam La société Recruteam pourra utiliser leur image (photographies) conformément à la législation en vigueur. Aucune des autorisations mentionnées au présent article n'ouvre droit à contrepartie.

Article 8 - Modalités de modification de l'opération

La société Recruteam se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler l'opération sans préavis, notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par les participants.

Article 9 - Limites de responsabilité

La société Recruteam ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient imputables, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler l'opération.

Article 10 - Consultation des conditions générales

Les présentes conditions générales sont mises à disposition par la société Recruteam, elles sont accessibles sur recruteam.fr

Article 11 - Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente opération sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants à l'opération disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par lettre simple adressée à « la Direction » dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes Conditions Générales.